Comptes-rendus du conseil municipal

Le dernier conseil municipal  du 22 juin 2022 est en lecture intégrale. Les précédents sont à télécharger,

vous les trouverez ci-dessous.

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022 à 20 h 30

Date de convocation : 14 juin 2022

Sont présents 16 conseillers municipaux.

Excusés :   /

Absents :  /

Pouvoir :  Eric MISSER à Jean-Pierre FAURE

                 Carla BRAZIER à Patricia CLAUDEL

                 Sandrine PALLARD à Francis BECHADERGUE

Début de la séance à 20h 25

Secrétaire de séance :  Fabien ARCHIPCZUK

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

·         La modification du règlement intérieur des services périscolaires

·         Création colombarium

Le conseil municipal approuve par

POUR      19            voix        CONTRE       0        voix        ABSTENTION      0     voix

1) CLASSEMENT DE LA VOIE »Chemin de Lavaure » AVEC TRANSFERT ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de classer « le Chemin de Lavaure » d’une superficie 512,50 m² en voie communale et de la transférer à la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. Après délibération, le conseil municipal approuve le transfert de cette voie à la C.A.B. et la mise à jour du tableau de classement des voies communautaires.

Le conseil municipal déplore toutefois l’état général médiocre des routes de la commune, dont l’entretien est sous la responsabilité de la C.A.B.

POUR       18           voix        CONTRE      0              voix        ABSTENTION      1        voix

2) CONVENTION MISE A DISPOSITION DU TERRAIN ET EQUIPEMENT SPORTIF AVEC L’ASSOCIATION DU FOOT « PAYS DE L’EYRAUD »

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la convention de mise à disposition par la commune au Club de football « Pays de l’Eyraud » du terrain de foot et des équipements sportif. Après délibération, le conseil municipal approuve la convention avec les annotations suivantes :

Art.2 : Le terrain de foot de St Pierre d’Eyraud est mis à disposition du club sauf cas de force majeure (héliport pour les secours ou autres évènements d’urgence)

Art 5 : Respecter l’utilisation, à bon escient, de l’électricité et de l’eau.

POUR      17            voix        CONTRE      0             voix        ABSTENTION     2         voix

3) DELIBERATION D’AUTORISATION D’ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état des impayés depuis 2007. Le trésorier a indiqué que certains titres n’ont pas pu être recouvrés et propose l’admission en non-valeurs des titres de recettes de 2007 à 2015, soit un montant de 2 094,21 €. Monsieur le Maire informe que ces impayés représentent principalement des factures pour l’assainissement collectif. Après délibération, le conseil municipal accepte l’admission en non-valeurs des titres de recette de 2007 à 2015, soit 2 094,21 €

POUR      19            voix        CONTRE          0          voix        ABSTENTION    0         voix

4) CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF ECO-ENERGIE TERTIAIRE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco-Energie Tertiaire du SDE24. En effet, les collectivités auront obligation suite au décret du 23 juillet 2019 qui précise les modalités d’application de la loi ELAN, de réduire leurs consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire et d’attester de ces économies à chaque décennie 2030, 2040 et 2050. Après délibération, le conseil municipal approuve la convention d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco-Energie Tertiaire du SDE24.

POUR       19           voix        CONTRE        0        voix        ABSTENTION    0         voix

5) CONVENTION DE MODERNISATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par le SDE24 pour accompagner la commune à la modernisation du parc de l’éclairage public avec pour finalité des économies d’énergie et un allègement des factures d’électricité. L’estimation de ces travaux est à 59 500 € HT avec une participation du SDE24 de 20 825 €, soit une participation pour la commune de 38 675 € HT. Compte tenu du montant estimatif restant à la charge de la commune et du plan pluriannuel d’investissement du SDE24, la réalisation des travaux seront programmés sur plusieurs années avec une durée maximale de 10 ans). Après délibération le conseil municipal accepte la convention de modernisation du parc d’éclairage public proposé par le SDE24 à compter de 2023 et sur 3 ans. Le conseil municipal souhaite également optimiser l’éclairage public en réduisant l’utilisation de l’éclairage en termes d’intensité ou de nombres de foyers lumineux allumés.

POUR      19            voix        CONTRE      0            voix        ABSTENTION   0           voix

6) DELIBERATION MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Monsieur le Maire informe que le 1^er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et l’obligation de publier ces actes par voie électronique. Les communes de moins de 3 500  habitants peuvent bénéficier d’une dérogation et choisir par délibération les modalités de publicité des actes, soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique. Après délibération, le conseil municipal décide que la publicité des actes (délibérations, décisions et arrêtés) se fera par publication sur papier.

POUR     19            voix        CONTRE     0               voix        ABSTENTION       0       voix

7) TARIFS CONCESSION CIMETIERE CINERAIRE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs des concessions cimetière. Il rappelle qu’actuellement le tarif est à 20 € le m² toutes concessions confondues. Après délibération, le conseil municipal décide de revoir les tarifs des concessions du cimetière selon les modalités suivantes :

·         40 €/m2 pour des concessions de 50 ans

·         100 € pour un emplacement pour des urnes funéraires

Ces nouveaux taris seront applicables au 1^er août 2022.

POUR      18           voix        CONTRE          0           voix        ABSTENTION   1         voix

8) DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire les décisions modificatives ci-après :

·         Article 2188 (Autres immob.corporelles)……………………..   -   8 300 €

·         Article 2157 (Matériel et outillage technique)………………..   +   1 000 €

·         Article 2158 (Autres instal.matériel et outillage)……………..   +   3 800 €

·         Article 2184 (Mobilier)……………………………………….   +   3 500 €

suite à l’achat de plaques et numéros de rue, de bancs, meuleuse.

Après délibération, le conseil municipal accepte les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

POUR        19         voix        CONTRE     0         voix        ABSTENTION      0        voix

9) REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE

Madame VALADE fait lecture du projet de règlement intérieur du temps périscolaire. Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du temps périscolaire.

POUR    18             voix        CONTRE       0              voix        ABSTENTION     1         voix

10) CREATION DU COLOMBARIUM

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de création d’un colombarium ainsi qu’un devis et informe qu’il est possible de bénéficier d’une subvention dans le cadre des contrats communaux du Conseil Départemental. Le conseil municipal adopte le projet de colombarium présenté par la société GRANIMOND, modèle ANTHARES (24 familles) et caves urnes carrées au sol (15 familles). La tarification prévue pour les concessions au colombarium est arrêtée à 692 € pour 50 ans, pour les caves urnes 428 € pour 50 ans. Dans ce projet, la commune prend à sa charge les frais d’installation de ces ouvrages.

POUR     18            voix        CONTRE      0          voix        ABSTENTION     1         voix

11) PRET 330 000 € POUR L’ACQUISITION DU PARC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un prêt de 330 000 € a été demandé auprès de la Banque des Territoires sur 25 ans avec taux révisable, indexé sur le livret A.

12) DIVERS

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population se déroulera sur la commune du 19 janvier au 18 février 2023. Il sera nécessaire de recruter 4 agents recenseurs.

- La commune avait sollicité auprès du SDE24 l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques mais la demande n’a pas été retenue au vu du réseau téléphonique faible et la proximité avec les bornes de La Force et de Gardonne.

- L’association Sport pour Tous remercie la municipalité pour le vin d’honneur offert suite à la randonnée qui s’est déroulée sur les pistes DFCI de la commune.

- L’association Française des sclérosés en plaques sollicite une subvention. Le conseil municipal décide de prendre la décision lors de l’établissement du budget 2023.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’inauguration de la maison d’accueil pour personnes âgées et de la halle citoyenne aura lieu le samedi 9 juillet à 10h30.

- La fête de la rivière prévue le 18 septembre 2022 passera par St Pierre d’Eyraud avec un intermède musical en perspective.

- Gestion des déchets ménagers (information CAB) : le ramassage au porte-à-porte est maintenu. Les lotissements de Mauriac et des Bateliers seront équipés de points de rassemblement. Les autres foyers seront dotés de bacs équipés de puces. Le rythme des levées reste à définir.

Fin de la séance à 23h47