Comptes-rendus du conseil municipal

Le dernier conseil municipal  du 26/06/2024 est en lecture intégrale.

Les précédents sont à télécharger,

vous les trouverez ci-dessous.

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

Date de convocation : 18 juin 2024

Sont présents 11 conseillers municipaux.

Excusés :   Eric MISSER

Absents :  /

Pouvoir :  Patricia CLAUDEL à Jean-Claude DUPEYRON

                 Fabien ARCHIPCZUK à Elise BEDUBOURG

                 Didier CASSIER-CHARBONNEL à PARSAT Joëlle

                 Bernard PREVOT à Marie-José BOUYSSET

                 Francis BECHADERGUE à Jean-Pierre FAURE

Début de la séance à   20 h 40

Secrétaire de séance : BEDUBOURG Elise

1) FONDS DE CONCOURS TRAVAUX BATIMENT MONO PAN ET AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération n° 2023-063 du 12 avril 2023, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise a attribué un fonds de concours à la commune :

- d’un montant de 15 000 € pour l’aménagement du cimetière

- d’un montant de 20 000 € pour les travaux de bardage au bâtiment mono pan

Le conseil municipal prend acte de ces attributions.

POUR    16        voix      CONTRE     0       voix            ABSTENTION  0       voix

2) FOND DE CONCOURS CHAMBRE FROIDE POSITIVE MULTIPLE RURAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de fonds de concours avait été demandé à la C.A.B. pour le changement de la chambre froide positive au Multiple rural.

Par délibération n° 2024-066 du 13 mai 2024, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise a attribué à la commune la somme de 4 000 €.

Le conseil municipal prend acte de cette attribution.

POUR      16          voix                CONTRE  0          voix         ABSTENTION   0            voix

3) DEMANDE SUBVENTION ANIMATION LAIQUE FORCELAISE

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de l’association « Animation Laïque Forcelaise » sollicitant une subvention d’un montant de 400 € pour aider à financer l’organisation de la 4^ème édition du Festival Occitan « Les Rencontras Occitanas ». Cette manifestation se déroulera du 6 au 7 septembre 2024. Après délibération, le conseil municipal

Accepte de donner une subvention de 400 €

POUR    16            voix                CONTRE      0      voix         ABSTENTION     0           voix

4) CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande faite pour un contrat d’apprentissage au sein des services techniques à partir du 1^er septembre 2024. Cet étudiant est actuellement en BAC PRO Aménagements paysagers et il lui reste une année d’étude. Après délibération, le conseil municipal accepte de prendre un apprenti

POUR     16           voix                CONTRE    0        voix         ABSTENTION         0       voix

5) DELIBERATION DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE D’ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS AGES D’AU MOINS 15 ANS ET MOINS DE 18 ANS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les collectivités qui ont recours à des contrats d’apprentissage et à des jeunes âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » qu’une délibération doit être prise pour déroger aux travaux interdits. Après délibération, le conseil municipal prend une délibération dérogatoire

POUR     16           voix                CONTRE      0      voix         ABSTENTION    0            voix

6) DECISIONS MODIFICATIVES – COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des décisions modificatives doivent être prises suite à l’embauche d’un apprenti et la subvention à l’école pour le financement du projet NEFLE «Notre Ecole, Faisons-La Ensemble »   :

Après délibération, le conseil municipal autorise les virements de crédits indiqués ci-dessus.

POUR    16          voix       CONTRE      0      voix      ABSTENTION        0        voix

7) DELIBERATION BILAN CONCERTATION ET ARRET DES ZAEnR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 19-2024 en date du 15 mai 2024 par laquelle il avait été fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Il présente le bilan de la concertation suite à l’enquête publique qui s’est déroulé du 27 mai 2024 au 11 juin 2024. Aucun avis favorable ou défavorable a été consigné, seulement 2 administrés ont sollicité que leurs bâtiments soient répertoriés en ZAEnR. Après délibération, le Conseil Municipal est favorable.

POUR       16        voix                 CONTRE       0     voix         ABSTENTION    0            voix

8) PLANNING BUREAU DE VOTE-ELECTIONS LEGISLATIVES

1^er tour (30 juin 2024)

8 h – 10 h   :  PREVOT, MOYA, DORIS

10 h – 12 h :  BRAZIER, COMMUNAL, BEDUBOURG

12 h – 14 h :  PREVOT, PARSAT, BOUYSSET

14 h – 16 h :   CASSIER-CHARBONNEL, CLAUDEL, GOMES DA CUNHA

16 h – 18 h :   MISSER, VALADE, BECHADERGUE

Au dépouillement 2 tables

Emargement : Martine avec PARSAT

                          Sylvie avec MOYA

Enoncé :  COMMUNAL, VALADE

Comptage blanc, nul : BECHADERGUE, CASSIER-CHARBONNEL

2^ème tour (7 juillet 2024)

8 h – 10 h   :  DUPEYRON, MOYA, ARCHIPCZUK

10 h – 12 h :  BRAZIER, BECHADERGUE, COMMUNAL

12 h – 14 h :  PREVOT, PARSAT, BOUYSSET

14 h – 16 h :   CASSIER-CHARBONNEL, CLAUDEL, DORIS

16 h – 18 h :   VALADE, GOMES DA CUNHA, BEDUBOURG

Au dépouillement 2 tables

Emargement : Martine avec PARSAT

                          Sylvie avec MOYA

Enoncé :  COMMUNAL, VALADE

Comptage blanc, nul : BECHADERGUE, ARCHIPCZUK

Rappel les membres qui ouvrent le bureau devront être présents à 18 heures.

Ils seront les membres du bureau et devront signer le PV des résultats

9) DIVERS

- Remerciements de la famille CLAVIS suite au décès de Mme CLAVIS Andrée

- Remerciements de la famille DAURIAC suite au décès de M. DAURIAC Yvon

- Monsieur le Maire présente le devis pour l’éclairage du terrain de foot. Devis de 8 856 € TTC pour changer les 12 spots du foot en spots led. Le dossier est à l’étude.

- Le maire envisage de prendre un arrêté de nettoyage pour le terrain de la famille CORDAZZO.

- Baisse des effectifs de l’école (136) ;

Fin de la séance à 22h09.