Comptes-rendus du conseil municipal

Le dernier conseil municipal  du 25/01/2024 est en lecture intégrale.

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vous les trouverez ci-dessous.

COMPTE RENDU DU 25 JANVIER 2024

 

 

 

Date de convocation : 18 janvier 2024

 

Sont présents 13 conseillers municipaux.

 

Excusés :   /

 

Absents :  Laurent DORIS

 

Pouvoir :  Carla BRAZIER pouvoir à Patricia CLAUDEL

 

                 Laëtitia GOMES DA CUNHA pouvoir à Maryline COMMUNAL

 

                 Eric MISSER pouvoir à Jean-Pierre FAURE

 

Début de la séance à  20 h 35

 

Secrétaire de séance : Fabien ARCHIPCZUK

 

 

 

1) EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR LES LOGEMENTS ECONOMES EN ENERGIE

 

Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions d’exonération à concurrence d’un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, des constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération. Cette exonération s’applique pour une durée de 5 ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette exonération et d’en fixer le taux d’exonération. Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter le principe d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements économes en énergie. Le taux d’exonération qui s’appliquera sera de 50 %.

 

POUR    11              voix          CONTRE     5        voix          ABSTENTION      0         voix

 

 

 

2) ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Celle-ci confère aux élus locaux un rôle central dans la planification du développement des énergies renouvelables. Les communes sont invitées à proposer leurs zones d’accélération. Monsieur le Maire demande aux élus d’étudier des zones susceptibles d’être classées en ZAEnR sur notre commune et informe que ces zones seront entérinées par délibération lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

3) PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

 

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du décret portant sur la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et des conditions d’attribution. Il présente les montants forfaitaires qui peuvent être attribués suivant les tranches de rémunération brute :

 

 

 

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

maximum 800

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

maximum 700

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

maximum 600

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

maximum 500

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

maximum 400

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

maximum 350

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

maximum 300

 

 

 

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle comme suit :

 

 

 

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

 

800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

300 €

 

POUR      14           voix          CONTRE      0      voix          ABSTENTION   2   voix

 

 

 

4) MOTION DE DEFIANCE QUANT AUX PRATIQUES DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES DECHETS DE LA DORDOGNE (SMD3) DANS LA GESTION DES DECHETS

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier du collectif citoyen du Pays de La Force et de la motion de défiance proposée quant aux pratiques du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) à savoir :

 

            - les prix prohibitifs pratiqués qui menacent les faibles revenus

 

            - la non-conformité des points d’apport pour un certain nombre de citoyens

 

- la non prise en compte des besoins réels sur les déchets incompressibles (couches, litières, matériel médical à usage unique….).

 

- l’éloignement des points d’apports d’un nombre considérables de foyers

 

- les containers trop remplis, saturés

 

- la vidage des containers qui laisse échapper les papiers légers sous l’effet du souffle et envahissent l’espace public

 

- la non prise en compte des risques sanitaires.

 

 Il rappelle que la commune n’est pas concernée par tous les points ci-dessus puisque la commune restera en porte à porte et que la redevance incitative sera applicable au 1er janvier 2025. Après délibération, le conseil municipal décide d’approuver la motion de défiance quant aux pratiques du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) dans la gestion des déchets et pour les points concernés sur la commune. De plus, le Conseil municipal souhaite un éclaircissement de la part du SMD3 sur l’augmentation planifiée des coûts de la gestion des déchets sur la commune. Enfin, le conseil municipal souhaiterait également un retour d’information sur la qualité du service de collecte du SMD3.

 

POUR     16           voix          CONTRE     0      voix        ABSTENTION  0     voix

 

 

 

5) DIVERS

 

- Remerciements pour les colis de Noël des familles RASSER, JEAN, COURGET, VINTEJOUX, VACHER-LECATRE.

 

- Le 5 février 2024 aura lieu à St Sulpice de Roumaillac une réunion sur les constructions utilisant le chanvre.

 

- Le 2 février 2024, réunion EPIDOR à Carsac-Aillac à 10h. A cette occasion une visite est également planifiée à Aubas concernant une installation géothermique.

 

- Le 27 janvier 2024 : Inauguration d’un parcours santé à Lunas.

 

- Remerciements des délégués de classe de l’école pour les installations réalisées par la commune (un banc, une boîte à livres, une caisse à jouets, fléchage d’un terrain)

 

 

 

Fin de séance à 22h15

 

                                                          

 



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