Comptes-rendus du conseil municipal

Le dernier conseil municipal  du 24/10/2024 est en lecture intégrale.

Les précédents sont à télécharger,

vous les trouverez ci-dessous.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2024

Date de convocation : 15 octobre 2024

Sont présents 14 conseillers municipaux.

Excusés :   /

Absents :  /

Pouvoir :  MISSER Eric à FAURE Jean-Pierre

                 BRAZIER Carla à CLAUDEL Patricia

                 MOYA Nicolas à VALADE Brigitte

Début de la séance à  20h30

Secrétaire de séance : VALADE Brigitte

1) RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BERGERACOISE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2023 de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

2) NOMINATION NOUVELLE VOIE AUX BARREAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acquisition de terrains appartenant aux Consorts DARPHEL et informe qu’il est nécessaire de nommer la voie existante. Celle-ci desservira les terrains DARPHEL, le parcours de santé et la Voie Verte. Il demande de se prononcer sur l’appellation de cette voie. Après délibération, le conseil municipal décide de nommer cette rue « chemin des châtaigniers».

POUR  17         voix    CONTRE       0     voix             ABSTENTION     0      voix

3) AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, LA CAB ET EPFNA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention de réalisation n° 24-22-103 entre la commune, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine qui consiste à l’acquisition du bien immobilier en friche situé au centre Bourg. Il informe qu’il est nécessaire de faire un avenant pour rectifier une erreur matérielle (correction du numéro de la parcelle) et modifier la durée de cette convention (renouvellement du 4 décembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2026). Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1.

POUR    17         voix                   CONTRE     0       voix         ABSTENTION        0        voix

4) CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2^ème CLASSE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les agents territoriaux ont la possibilité de bénéficier d’un avancement de grade suivant leur ancienneté et l’obtention d’un examen professionnel. Il informe qu’1 agent pourrait en bénéficier à compter du 1^er décembre 2024 et que pour cela il faut créer 1 poste à 35 heures d’adjoint technique principal 2ème classe. Après délibération, le conseil municipal accepte de créer le poste d’adjoint technique principal 2^ème classe.

POUR     17           voix              CONTRE       0     voix           ABSTENTION        0        voix

5) CREATION D’EMPLOI DE REDACTEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le plan de requalification des secrétaires généraux de mairie, sans quotas, un agent a bénéficié d’une promotion interne et inscrit sur la liste d’aptitude. Pour la nomination de cet agent, il appartient de créer l’emploi de rédacteur à 35 heures à compter du 1^er décembre 2024. Après délibération, le conseil municipal accepte de créer l’emploi de rédacteur à 35 heures.

POUR    17            voix              CONTRE     0       voix          ABSTENTION        0    voix

6) DELIBERATION ADMISSION EN NON VALEUR

Suite au courrier du Comptable Public, il est demandé à la commune d’admettre en non-valeur des recettes du budget communal pour un montant de 561,77 € après des poursuites infructueuses. Ces sommes correspondent à des impayés de 2019 (6 titres de recettes). Monsieur le Maire informe que maintenant il est possible de prendre une délibération autorisant l’ordonnateur à admettre en non-valeur, sur simple décision, les listes dont les créances irrécouvrables unitaires sont inférieures à 100 €. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces 2 points. Après délibération, le conseil municipal porte en non-valeur les 561,77 € de créances de l’année 2029. Le conseil n’accepte pas que soit mis en non-valeur les créances irrécouvrables de moins de 100 € sans présentation au conseil municipal.

POUR     17           voix              CONTRE     0       voix           ABSTENTION       0      voix

7) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « PREVOYANCE »

Monsieur le Maire informe à l’assemblée qu’à compter du 1^er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « Prévoyance », à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent. Le CDG a lancé une consultation de mutualisation pour le risque « prévoyance » et il a retenu le groupement MNT/RELIYENS pour une durée de 6 ans à compter du 1^er janvier 2025. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le montant de la participation financière par mois et par agent et s’il souhaite adhérer à la convention de groupe, avant le passage au Comité Technique pour avis. Il rappelle que lors de la prochaine réunion du conseil municipal, il faudra entériner leur choix par délibération. Après débat, le conseil municipal accepte de participer à la convention proposée par le CDG et propose une participation de l’employeur de 60 % de la cotisation de 2,80 %, reste 40 %  à la charge de l’agent.

POUR  17             voix               CONTRE     0       voix           ABSTENTION        0      voix

8) RGPD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’AGEDI, le prestataire des logiciels de la collectivité, a décidé d’arrêter les services de Délégation à la Protection des Données et d’assistance à la mise en conformité RGPD avec effet au 31 décembre 2024. Monsieur le Maire propose de passer une convention avec l’ATD pour assurer une mission d’accompagnement vers la mise en conformité et de désigner l’ATD24 comme délégué mutualisé à la protection des données. Après délibération, le Conseil Municipal choisit de désigner l’ATD24 pour assurer le remplacement d’AGEDI concernant le RGPD.

POUR     17         voix       CONTRE   0       voix          ABSTENTION      0        voix

) DIVERS

- Remerciements de la famille VERGNAC suite au décès de M. VERGNAC Jean-Claude.

- Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de 2 envois de « la page pour vous exprimer ». Suite aux demandes, il informe que des bancs et des tables seront installés autour du City Stade.

- Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d’une lettre anonyme reçue sur les aboiements des chiens la nuit. Un rappel à la loi sera fait lors du prochain bulletin municipal pour que soit respecté la réglementation en matière d’incivilité multiple.

- Monsieur le Maire présente le devis concernant le prélèvement des ragondins. Il est proposé 2 possibilités, soit un contrat annuel, soit un paiement au nombre de ragondins prélevés. Le conseil décide d’opter pour le paiement au nombre de ragondins piégés.

- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de 2 demandes de subventions :

   * l’association des accidentés de la vie de Bergerac

   * l’association Cercle Bleu

Ces demandes seront étudiées lors du vote du budget 2025.

- La ville de Bergerac propose que les communes participent à la préparation du carnaval de mars 2025. L’information sera portée aux associations.

- Un devis de bardage et de portails coulissants a été demandé. Il s’élève à 24 000 € TTC.

- Le projet de géothermie et de la rénovation énergétique de la cantine et du foyer restent à l’étude.

- La remise aux normes de l’éclairage du foot et le changement des projecteurs sont en cours.

- La CAB informe qu’une conférence sur le droit des équipements énergétiques est organisée à Creysse le 8 novembre 2024.

- Une réflexion est lancée pour sélectionner les arbres à replanter sur le parking le long de la halle.

- Le goûter des anciens est prévu pour le 11 décembre 2024.

- Les journées des bébés lecteurs ont commencé avec grand intérêt. Prochaine séance le 14 novembre 2024.

            Fin de la séance à 22h30